Introduction

 

Bienvenue sur CanadaRésidencePermanente.ca. En accédant à ce site web et/ou en achetant l’un de nos produits numériques, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web ni ses produits.

 

 

Utilisation du site web

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Ce site web est conçu pour fournir des ressources éducatives et informatives aux personnes cherchant à obtenir la Résidence permanente (RP) au Canada. Tout le contenu a pour but de vous aider à comprendre les différentes voies d’immigration et à planifier votre demande.

 

En utilisant ce site, vous acceptez de ne pas l’utiliser de manière illégale, nuisible ou portant atteinte aux droits d’autrui. 

 

 

Propriété intellectuelle

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Tout le contenu de CanadaRésidencePermanente.ca, y compris, sans s’y limiter, les guides, modèles, PDF, documents, listes de contrôle, textes, graphiques et éléments de marque, constitue la propriété intellectuelle exclusive de CanadaRésidencePermanente.ca. Ces éléments sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

 

Lorsque vous achetez notre produit, il vous est accordé une licence utilisateur unique, non transférable et réservée à un usage personnel uniquement. La reproduction, la distribution, la revente ou l’utilisation commerciale des éléments est strictement interdite.

 

 

Accès au produit et paiement

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Notre produit principal est un livre numérique et une boîte à outils conçus de manière professionnelle, livrés sous forme de téléchargement digital. Les paiements sont traités en toute sécurité par un prestataire de paiement tiers.

 

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et peuvent être soumis aux taxes applicables. Après un paiement réussi, vous recevrez un accès immédiat à votre téléchargement digital par e-mail ou via un lien.

 

 

Politique de remboursement 

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En raison de la nature des produits numériques, toutes les ventes sont définitives. Toutefois, si vous rencontrez des problèmes techniques ou pensez que votre achat a été effectué par erreur, veuillez nous contacter à l’adresse Support@canadaresidencepermanente.ca dans les 7 jours suivant l’achat. Les remboursements peuvent être accordés à notre discrétion, au cas par cas. 

 

Aucune garantie ni conseil juridique

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Bien que notre guide soit conçu pour être précis et utile, nous ne garantissons aucun résultat spécifique, y compris l’obtention de la résidence permanente. Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas les conseils juridiques d’un consultant en immigration ou d’un avocat agréé.

 

Vous êtes responsable de la vérification des informations et des décisions prises en fonction de votre situation personnelle.

 

 

Limitation de responsabilité

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CanadaRésidencePermanente.ca ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou conséquences négatives résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des informations fournies. Vous reconnaissez que l’utilisation de ce site et de ses produits se fait entièrement à vos propres risques.

 

 

Liens externes et tiers

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Notre site web peut inclure des liens vers des services tiers, tels que des plateformes de paiement, des partenaires affiliés ou des ressources liées à l’immigration. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ni des politiques des sites externes.

 

L’inclusion de tout lien n’implique aucune approbation.

 

 

Confidentialité

 

Nous accordons de l’importance à votre confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin de comprendre comment nous collectons, stockons et utilisons vos informations personnelles, y compris votre nom, votre adresse e-mail et vos données de paiement.

 

 

Modifications des conditions

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Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions générales à tout moment et sans préavis. Toute modification sera publiée sur cette page. La poursuite de l’utilisation du site après l’entrée en vigueur des changements constitue une acceptation des conditions révisées.

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Politique d’utilisation du chatbot et licences commerciales​

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Le chatbot Compagnon RP est destiné exclusivement à un usage personnel par des demandeurs individuels naviguant dans le processus de résidence permanente au Canada.

 

L’utilisation du chatbot à des fins commerciales — y compris, sans s’y limiter :

 

• Service client par des consultants ou agences d’immigration

• Intégration dans des plateformes tierces

• Redistribution ou revente des réponses du chatbot

• Utilisation comme outil de support payant ou widget intégré pour des entreprises

 

— est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Pour toute demande de licence commerciale ou d’accord de partenariat, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Support@canadaresidencepermanente.ca

 

 

Contact

 

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante

Support@canadaresidencepermanente.ca

 

 

Avertissement

 

CanadaRésidencePermanente.ca est une plateforme privée et indépendante. Elle n’est ni affiliée, ni approuvée, ni exploitée par le gouvernement du Canada ou par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Tout le contenu est basé sur des informations publiques et est proposé uniquement à des fins éducatives.