Introduction

 

Bienvenue sur CanadaRésidencePermanente.ca. En accédant à ce site web et/ou en achetant l’un de nos produits numériques, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web ni ses produits.

 

 

Utilisation du site web

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Ce site web est conçu pour fournir des ressources éducatives et informatives aux personnes cherchant à obtenir la Résidence permanente (RP) au Canada. Tout le contenu a pour but de vous aider à comprendre les différentes voies d’immigration et à planifier votre demande.

 

En utilisant ce site, vous acceptez de ne pas l’utiliser de manière illégale, nuisible ou portant atteinte aux droits d’autrui. 

 

 

Propriété intellectuelle

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Tout le contenu de CanadaRésidencePermanente.ca, y compris, sans s’y limiter, les guides, modèles, PDF, documents, listes de contrôle, textes, graphiques et éléments de marque, constitue la propriété intellectuelle exclusive de CanadaRésidencePermanente.ca. Ces éléments sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

 

Lorsque vous achetez notre produit, il vous est accordé une licence utilisateur unique, non transférable et réservée à un usage personnel uniquement. La reproduction, la distribution, la revente ou l’utilisation commerciale des éléments est strictement interdite.

 

 

Accès au produit et paiement

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Nos services sont offerts sous forme d’abonnement (« Compagnon RP — Abonnement »), pouvant inclure :

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• l’accès au chatbot Compagnon RP (actuellement livré via Telegram et/ou une interface web),

• des ressources numériques telles que des guides, modèles, listes de vérification, calculateurs et autres contenus éducatifs,

• toute ressource additionnelle indiquée sur la page de paiement au moment de l’achat.

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Les paiements sont traités de manière sécurisée par un prestataire tiers (ex. : Stripe). Nous ne stockons pas les détails complets de votre carte de paiement.

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Essai gratuit, frais d’activation et renouvellement automatique

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Essai gratuit, frais d’activation et renouvellement automatique

Si vous souscrivez à une offre d’essai, vous nous autorisez (via notre prestataire de paiement) à facturer immédiatement des frais d’activation uniques (ex. : 1 $ CA ou l’équivalent en devise locale). La durée de l’essai et les prix applicables sont affichés au moment du paiement.

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À moins d’annuler avant la fin de la période d’essai, votre abonnement commencera automatiquement à la fin de celle-ci et vous serez facturé au tarif indiqué au début de chaque période de facturation.

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps à l’aide du lien de gestion fourni par notre prestataire de paiement ou en nous contactant à l’adresse Support@canadaresidencepermanente.ca.

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Prix et devise​

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Nos prix de base sont établis en dollars canadiens (CAD). Selon votre localisation et les paramètres de votre prestataire de paiement, un montant équivalent en devise locale peut être affiché lors du paiement.

Si vous payez dans une devise autre que le dollar canadien, le montant final peut varier en fonction des taux de change et des frais appliqués par le prestataire de paiement.

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Accès au service​

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Après un paiement réussi, vous recevrez des instructions pour accéder à votre abonnement, y compris le lien vers le chatbot Telegram et/ou les ressources associées.

Il vous incombe de vous assurer que vous pouvez accéder aux plateformes tierces requises pour la livraison du service (ex. : Telegram).

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Politique de remboursement 

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Étant donné que l’accès aux ressources numériques et aux services d’abonnement est accordé immédiatement, les remboursements ne sont généralement pas offerts, sauf lorsque requis par la loi.

Frais d’activation : les frais d’activation uniques liés à l’essai ne sont généralement pas remboursables (sauf obligation légale).

Paiements d’abonnement : les frais d’abonnement ne sont pas remboursables et aucun remboursement au prorata n’est offert pour une période de facturation partielle. Vous pouvez annuler à tout moment afin d’éviter les renouvellements futurs.

Si vous rencontrez un problème technique empêchant l’accès au service, veuillez nous contacter à Support@canadaresidencepermanente.ca et nous ferons des efforts raisonnables pour résoudre la situation.

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Aucune garantie ni conseil juridique

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Bien que notre guide soit conçu pour être précis et utile, nous ne garantissons aucun résultat spécifique, y compris l’obtention de la résidence permanente. Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas les conseils juridiques d’un consultant en immigration ou d’un avocat agréé.

 

Vous êtes responsable de la vérification des informations et des décisions prises en fonction de votre situation personnelle.

 

 

Limitation de responsabilité

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CanadaRésidencePermanente.ca ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou conséquences négatives résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des informations fournies. Vous reconnaissez que l’utilisation de ce site et de ses produits se fait entièrement à vos propres risques.

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Limitations du chatbot​

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Le chatbot Compagnon RP utilise des systèmes automatisés et peut fournir des informations incomplètes ou inexactes.

Vous devez toujours vérifier les informations importantes à l’aide de sources officielles d’IRCC ou du gouvernement du Canada et, au besoin, consulter un professionnel agréé.

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Partage de compte et usage équitable​

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Votre abonnement est destiné à un usage personnel et individuel uniquement. Il est interdit de partager l’accès, de revendre le service ou de permettre à des tiers d’utiliser votre abonnement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

 

 

Liens externes et tiers

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Notre site web peut inclure des liens vers des services tiers, tels que des plateformes de paiement, des partenaires affiliés ou des ressources liées à l’immigration. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ni des politiques des sites externes.

 

L’inclusion de tout lien n’implique aucune approbation.

 

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Divulgation des liens affiliés

​

Notre site web et nos ressources peuvent contenir des liens vers des services tiers et/ou des partenaires affiliés.

Certains liens peuvent être des liens affiliés, ce qui signifie que nous pouvons recevoir une commission si vous effectuez un achat par leur intermédiaire, sans frais supplémentaires pour vous.

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Confidentialité

 

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Nous accordons de l’importance à votre confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin de comprendre comment nous collectons, stockons et utilisons vos informations personnelles, y compris votre nom, votre adresse e-mail et vos données de paiement.

 

 

Modifications des conditions

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Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions générales à tout moment et sans préavis. Toute modification sera publiée sur cette page. La poursuite de l’utilisation du site après l’entrée en vigueur des changements constitue une acceptation des conditions révisées.

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Modifications du service et du mode de livraison​​

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Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre certaines parties du service (y compris le mode de livraison, les fonctionnalités ou les ressources incluses) afin d’améliorer le produit, de respecter les règles des plateformes ou d’assurer la performance du service.

Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

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Politique d’utilisation du chatbot et licences commerciales​

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Le chatbot Compagnon RP est destiné exclusivement à un usage personnel par des demandeurs individuels naviguant dans le processus de résidence permanente au Canada.

 

L’utilisation du chatbot à des fins commerciales — y compris, sans s’y limiter :

 

• Service client par des consultants ou agences d’immigration

• Intégration dans des plateformes tierces

• Redistribution ou revente des réponses du chatbot

• Utilisation comme outil de support payant ou widget intégré pour des entreprises

 

— est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Pour toute demande de licence commerciale ou d’accord de partenariat, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Support@canadaresidencepermanente.ca

 

 

Contact

 

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante

Support@canadaresidencepermanente.ca

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Droit applicable

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Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux règles de conflit de lois.

 

 

Avertissement

 

CanadaRésidencePermanente.ca est une plateforme privée et indépendante. Elle n’est ni affiliée, ni approuvée, ni exploitée par le gouvernement du Canada ou par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Tout le contenu est basé sur des informations publiques et est proposé uniquement à des fins éducatives.